Ce document est un projet préliminaire. Il doit être relu et validé par un avocat qualifié et/ou un locuteur natif avant toute mise en ligne officielle.
Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Movement of Spiritual Inner Awareness (MSIA)3500 West Adams Boulevard
Los Angeles, CA 90018
États-Unis d'Amérique
Courriel : privacy@msia.org
Pour les résidents de l'Union Européenne, le représentant désigné au sens de l'article 27 du RGPD est : [À COMPLÉTER — représentant UE].
2. Données collectées
Dans le cadre du service Aimer Chaque Jour (citations inspirantes quotidiennes), nous collectons :
- Adresse électronique — nécessaire pour vous envoyer les citations quotidiennes ;
- Données de navigation — adresse IP, type de navigateur, pages visitées, via Google Analytics (données anonymisées) ;
- Préférences de langue — cookie de langue (
lang) pour adapter l'affichage.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (RGPD) |
|---|---|
| Envoi de la citation quotidienne (Aimer Chaque Jour) | Consentement (art. 6, §1, a) |
| Mesure d'audience du site web | Intérêt légitime (art. 6, §1, f) — données agrégées et anonymisées |
| Adaptation linguistique (cookie) | Intérêt légitime (art. 6, §1, f) |
4. Durée de conservation
Votre adresse électronique est conservée pour la durée de votre abonnement à Aimer Chaque Jour, puis supprimée dans un délai de six (6) mois suivant votre désinscription, sauf obligation légale contraire.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- [Fournisseur d'envoi d'e-mails — ex. Campaign Monitor] — pour l'acheminement des citations quotidiennes. Politique de confidentialité : [URL À COMPLÉTER] ;
- Google Analytics — pour les statistiques de navigation (données anonymisées). Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
6. Transferts internationaux
MSIA étant basé aux États-Unis, vos données sont transférées vers ce pays, qui n'offre pas un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. [À COMPLÉTER ou supprimer selon le mécanisme effectivement utilisé.]
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données personnelles ;
- Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) — obtenir la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@msia.org. Nous vous répondrons dans un délai d'un (1) mois conformément à l'article 12 du RGPD.
8. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence. En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
9. Cookies
Ce site utilise un cookie de préférence de langue (lang) afin d'afficher le contenu
dans la langue de votre choix. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle identifiable et
n'est pas utilisé à des fins publicitaires. Aucun autre cookie de traçage n'est déposé sans
votre consentement préalable. [À COMPLÉTER si d'autres cookies sont utilisés.]
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date d'entrée en vigueur indiquée en haut du document.